Permis de construire Logement N° 06614720H0005

Permis de construire n° 06614720H0005 à Porté-Puymorens pour 17 m² de logement, 26 Rue Michette

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 06614720H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614720H0005 porte sur un projet situé 26 Rue Michette.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A294. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porté-Puymorens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porté-Puymorens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A293 A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porté-Puymorens Code postal 66760 Identifiant INSEE 66147
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 4 m² 17 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 0 m² 17 m² 4 m² 17 m² -4 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBRESSAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614720H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Michette, à Porté-Puymorens (66760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614720H0005, déposé en mairie de Porté-Puymorens.

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