Permis de construire n° 06614515K0014 à Ponteilla pour 300 m² de locaux, Rte Du Soler Estany Del Conte
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 06614515K0014
Demandeur
SCEA AVICOLE DE PONTEILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614515K0014 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé Rte Du Soler Estany Del Conte. SCEA AVICOLE DE PONTEILLA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1848. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponteilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ponteilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estany Del Conte
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 300 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | -674 m² | 1 416 m² |
| Total | 2 090 m² | 300 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | -674 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 300 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | -674 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 300 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | -674 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AVICOLE DE PONTEILLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400073441
- SIRET
- 40007344100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PONTEILLA (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614515K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |