Permis de construire Logement N° 06614515K0023

Permis de construire n° 06614515K0023 à Ponteilla pour 4 328 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 06614515K0023

Demandeur

BULDU PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614515K0023 a été délivré le 27 juillet 2015 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de BULDU PROMOTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 328 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 27 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponteilla.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 328 m²

Variation nette

+4 328 m²

Surface totale après

4 328 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Ponteilla

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²
Total 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 27 5 - 50
- 10,0 % 26,0 % 54,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULDU PROMOTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537441438
SIRET
53744143800026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614515K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en individuel, pour 4 328 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BULDU PROMOTIONS et accordé le 27 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 27 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614515K0023, déposé en mairie de Ponteilla.

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