Permis de construire Locaux N° 06614515K0012

Permis de construire n° 06614515K0012 à Ponteilla pour 208 m² de locaux, Lou Jassal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 06614515K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614515K0012 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé Lou Jassal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A530. L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponteilla est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 780 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponteilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614515K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lou Jassal, à Ponteilla (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614515K0012, déposé en mairie de Ponteilla.

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