Permis de construire Logement N° 06614421F0049

Permis de construire n° 06614421F0049 à Pollestres pour 418 m² de logement, avenue de Canohes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 06614421F0049

Demandeur

TITUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614421F0049 a été délivré le 3 novembre 2021 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue de Canohes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TITUS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 003 m², soit 70 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
18/02/2025
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
03/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 003 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TITUS, une SAS basée à Pollestres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877825786
SIRET
87782578600016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
POLLESTRES (66450)

Autres dossiers de TITUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614421F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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