Permis de construire n° 06614421F0049 à Pollestres pour 418 m² de logement, avenue de Canohes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 06614421F0049
Demandeur
TITUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614421F0049 a été délivré le 3 novembre 2021 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue de Canohes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TITUS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 003 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 003 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TITUS, une SAS basée à Pollestres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TITUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877825786
- SIRET
- 87782578600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Autres dossiers de TITUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614421F0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 79 à Pollestres (66450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.