Permis de construire Logement N° 06614421F0039

Permis de construire n° 06614421F0039 à Pollestres pour 91 m² de logement, Lot 4 Zac Olympeo - Quartier Syd

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 06614421F0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2021 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614421F0039 porte sur un projet situé Lot 4 Zac Olympeo - Quartier Syd.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614421F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Zac Olympeo - Quartier Syd, à Pollestres (66450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614421F0039, déposé en mairie de Pollestres.

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