Permis de construire n° 06614421F0035 à Pollestres pour 228 m² de locaux, 11 Rte Nationale 9
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 06614421F0035
Demandeur
SCI LE REART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rte Nationale 9, le permis de construire n° 06614421F0035 a été délivré le 12 novembre 2021 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI LE REART.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL105, AL95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE REART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398325886
- SIRET
- 39832588600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614421F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |