Permis de construire Locaux N° 06614421F0035

Permis de construire n° 06614421F0035 à Pollestres pour 228 m² de locaux, 11 route Nationale 9

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 06614421F0035

Demandeur

SCI LE REART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614421F0035 a été délivré le 12 novembre 2021 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 11 route Nationale 9. Le projet est porté par SCI LE REART.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 635 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 105, AL 95. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 635 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2023

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 105 AL 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 635 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE REART, dont l'adresse déclarée est à Pollestres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE REART

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398325886
SIRET
39832588600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614421F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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