Permis de construire Locaux N° 06614022C0038

Permis de construire n° 06614022C0038 à Pézilla-la-Rivière pour 1 023 m² de locaux, La Serra Montesa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 06614022C0038

Demandeur

DOMAINE DES GOURGUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614022C0038 porte sur un projet situé La Serra Montesa. Le projet est porté par DOMAINE DES GOURGUETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 662 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES GOURGUETTES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410178784
SIRET
41017878400014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PEZILLA LA RIVIERE (66370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614022C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Serra Montesa, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES GOURGUETTES et accordé le 7 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614022C0038, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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