Permis de construire à Pézilla-la-Rivière pour 76 m² de locaux - 2 Rue Ferdinand Jose
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 06614017C0026
Demandeur
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06614017C0026, délivré le 16 novembre 2017 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Ferdinand Jose, Pézilla-la-Rivière (66370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2018.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 024 m² |
| Total | 948 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 948 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601401
- SIRET
- 21660140100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PEZILLA LA RIVIERE (66370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614017C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |