Retour aux permis de construire de Pézilla-la-Rivière

Permis de construire Locaux N° 06614017C0026

Permis de construire n° 06614017C0026 à Pézilla-la-Rivière pour 76 m² de locaux, 2 Rue Ferdinand Jose

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Ferdinand Jose, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614017C0026, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 06614017C0026

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614017C0026, délivré le 16 novembre 2017 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Ferdinand Jose. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2018

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	948 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 024 m²
Total	948 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	948 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 024 m²
Total locaux	948 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601401
SIRET: 21660140100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PEZILLA LA RIVIERE (66370)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

PC n°0661402600003 Autorisé

1 Rue Paul Astor

Transformation avec extension

01 juil. 2026

PC n°06614023P0008 Autorisé

Rue Des Ecoles

Nouvelle construction

06 oct. 2023

PC n°06614023P0002 Commencé

30 Av De La Republique

Transformation avec diminution

27 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614017C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Ferdinand Jose, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614017C0026, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pézilla-la-Rivière

PC n°06614017C0029 Logement Commencé

Le Domaine Des Tilleuls -

Pézilla-la-Rivière (66370)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 77 m² SDP

PC n°06614016C0038 Logement Autorisé

Pézilla-la-Rivière (66370)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 62 m² SDP

PC n°06614017C0012 Locaux Autorisé

1 Et Rue Des Ecoles

Pézilla-la-Rivière (66370)

Transformation avec diminution

16 nov. 2017 10 m² SDP COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

PC n°06614017C0020 Logement Commencé

Rue De La Source

Pézilla-la-Rivière (66370)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 544 m² SDP MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

PC n°06614017C0030 Logement Commencé

Lotissement ""Le Domaine De

Pézilla-la-Rivière (66370)

Nouvelle construction

10 déc. 2017 89 m² SDP

PC n°06614017C0032 Logement Commencé

13 Rue De La Cascade

Pézilla-la-Rivière (66370)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pézilla-la-Rivière

Permis d'aménager à Pézilla-la-Rivière

18 autorisations

Permis de démolir à Pézilla-la-Rivière

3 autorisations