Permis de construire Locaux N° 06614014C0033

Permis de construire à Pézilla-la-Rivière pour 84 m² de locaux - 1 2B Rue Des Ecoles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 06614014C0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06614014C0033, délivré le 14 avril 2015 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 2B Rue Des Ecoles, Pézilla-la-Rivière (66370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 147 m²
Total 1 063 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 063 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZILLA-LA-RIVIERE (66370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614014C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 2B Rue Des Ecoles, Pézilla-la-Rivière (66370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614014C0033, instruit par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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