Permis de construire n° 06614015C0001 à Pézilla-la-Rivière pour 35 668 m² de locaux, Mas De Blanes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 06614015C0001
Demandeur
SCA PLAINE DU ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614015C0001 porte sur un projet situé Mas De Blanes. Le demandeur déclaré est SCA PLAINE DU ROUSSILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B523, B522. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Blanes
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 668 m² | 35 668 m² |
| Total | 0 m² | 35 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 668 m² | 35 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 668 m² | 35 668 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 668 m² | 35 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA PLAINE DU ROUSSILLON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 380549121
- SIRET
- 38054912100024
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- LE SOLER (66270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |