Permis de construire Locaux N° 06614022C0023

Permis de construire à Pézilla-la-Rivière pour 109 m² de locaux - 10 Rue Des Ecoles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 06614022C0023

Demandeur

PILA FARRE

Cette page présente le permis de construire n° 06614022C0023, délivré le 20 octobre 2022 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Des Ecoles, Pézilla-la-Rivière (66370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILA FARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2023

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 360 m²
Total 251 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILA FARRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912798352
SIRET
91279835200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614022C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Ecoles, Pézilla-la-Rivière (66370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILA FARRE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614022C0023, instruit par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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