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Permis de construire Locaux N° 06614013C0004

Permis de construire n° 06614013C0004 à Pézilla-la-Rivière pour 379 m² de locaux, 32 Rue Pau Berga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Pau Berga, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordé le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614013C0004, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 06614013C0004

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614013C0004 a été délivré le 24 avril 2013 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Pau Berga. COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK490. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Locaux	107 m²	305 m²	74 m²	0 m²	379 m²	486 m²
Total	181 m²	305 m²	74 m²	74 m²	305 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	107 m²	305 m²	74 m²	0 m²	0 m²	379 m²	486 m²
Total locaux	107 m²	305 m²	74 m²	0 m²	0 m²	379 m²	486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601401
SIRET: 21660140100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PEZILLA-LA-RIVIERE (66370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614013C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Pau Berga, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordé le 24 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614013C0004, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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