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Permis de construire Locaux N° 06613817E0011

Permis de construire à Peyrestortes pour 1 385 m² de locaux - Rue Du Canigou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 06613817E0011

Demandeur

COMMUNE DE PEYRESTORTES

Cette page présente le permis de construire n° 06613817E0011, délivré le 29 septembre 2017 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Canigou, Peyrestortes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRESTORTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC103, AC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 873 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Peyrestortes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC103 AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRESTORTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601385
SIRET
21660138500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PEYRESTORTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613817E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canigou, Peyrestortes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRESTORTES et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613817E0011, instruit par la commune de Peyrestortes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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