Déclaration préalable n° 06613816E0011 à Peyrestortes pour 19 m² de locaux, La Carbonne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier DP n° 06613816E0011
Demandeur
COMMUNE DE PEYRESTORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613816E0011 a été accordée le 19 janvier 2017 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Carbonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEYRESTORTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrestortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrestortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
| Total | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
| Total locaux | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRESTORTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601385
- SIRET
- 21660138500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEYRESTORTES (66600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRESTORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613816E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |