Retour aux permis de construire de Peyrestortes

Déclaration préalable Locaux N° 06613816E0011

Déclaration préalable à Peyrestortes pour 19 m² de locaux - La Carbonne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Carbonne, Peyrestortes (66600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRESTORTES et accordée le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613816E0011, instruit par la commune de Peyrestortes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier DP n° 06613816E0011

Demandeur

COMMUNE DE PEYRESTORTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06613816E0011, accordée le 19 janvier 2017 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Carbonne, Peyrestortes (66600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRESTORTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 848 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyrestortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carbonne

Territoire administratif

Commune: Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	124 m²
Total	105 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	105 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRESTORTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601385
SIRET: 21660138500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYRESTORTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613816E0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Carbonne, Peyrestortes (66600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRESTORTES et accordée le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613816E0011, instruit par la commune de Peyrestortes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrestortes

PC n°0661382600003 Logement Autorisé

34 Rue De La Revolution Francaise

Peyrestortes (66600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0661382600002 Mixte Autorisé

2 Rue Des Citronniers

Peyrestortes (66600)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 319 m² SDP E.M.A

DP n°06613823P0029 Logement Autorisé

15 Rue De L Europe

Peyrestortes (66600)

Transformation sans extension

02 nov. 2023 90 m² SDP

PC n°06613823P0004 Logement Annulé

Lot 101 - Z.a.c. ""Le Jardi

Peyrestortes (66600)

Nouvelle construction

29 août 2023 179 m² SDP

PC n°06613823P0002 Logement Autorisé

Le Devez Zac Le Jardin Des Ormes

Peyrestortes (66600)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 100 m² SDP

PC n°06613823P0001 Logement Autorisé

Rue Massenet

Peyrestortes (66600)

Transformation avec extension

19 avr. 2023 194 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyrestortes

Permis d'aménager à Peyrestortes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyrestortes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrestortes

Autres types d'autorisations à Peyrestortes

Caractéristiques du projet