Permis de construire Logement N° 06613818E0006

Permis de construire n° 06613818E0006 à Peyrestortes pour 3 662 m² de logement, Parce Zac Le Jardin Des Ormes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 06613818E0006

Demandeur

AMK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613818E0006 a été délivré le 13 avril 2018 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Parce Zac Le Jardin Des Ormes. Le dossier a été déposé par AMK PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3 et 17 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrestortes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 594 m²

Surface créée

3 662 m²

Variation nette

+3 662 m²

Surface totale après

3 662 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet à Peyrestortes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²
Total 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 26 17 - - 54
- 20,4 % 48,1 % 31,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
SIRET
81176878700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613818E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parce Zac Le Jardin Des Ormes, à Peyrestortes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMK PROMOTION et accordée le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3 et 17 T4, dont 54 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613818E0006, déposé en mairie de Peyrestortes.

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