Permis de construire Mixte N° 0661362500191

Permis de construire n° 0661362500191 à Perpignan pour 1 008 m² de logement et locaux, chemin de Sainte-Barbe (Cr 29)

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0661362500191

Demandeur

SCEA BARBARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661362500191 a été délivré le 17 juin 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé chemin de Sainte-Barbe (Cr 29). SCEA BARBARA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 496 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 512 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/08/2026, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 2, HR 170, HR 502, HR 506, BM 43, HR 18, HR 19, HR 20, HR 21, HR 22, HR 23, HR 24. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 336 m²

Surface existante avant

3 879 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

3 779 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
17/08/2026
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
17/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR 2 HR 170 HR 502 HR 506 BM 43 HR 18 HR 19 HR 20 HR 21 HR 22 HR 23 HR 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 008 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 1 008 m² parmi les 3 788 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 879 m² à 3 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 587 m²
Locaux 3 788 m² 0 m² 512 m² 100 m² 1 008 m² -596 m² 3 192 m²
Total 3 879 m² 0 m² 1 008 m² 100 m² 1 008 m² -100 m² 3 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 971 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 008 m² -1 108 m² 1 863 m²
Commerce et services 740 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 252 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 3 788 m² 0 m² 512 m² 100 m² 1 008 m² -596 m² 3 192 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 14,3 % 14,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA BARBARA, dont l'adresse déclarée est à Ille-sur-Têt. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCEA BARBARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
909344012
SIRET
90934401200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
ILLE-SUR-TÊT (66130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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