Permis de construire Locaux N° 06613624P0005

Permis de construire à Perpignan pour 1 955 m² de locaux - Sainte Barbe

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 06613624P0005

Demandeur

SCEA BARBARA

Cette page présente le permis de construire n° 06613624P0005, délivré le 11 juillet 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Sainte Barbe, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BARBARA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en commerce et services, 1 203 m² en agricole et forestier, 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HR10, HR11, HR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 051 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

3 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR10 HR11 HR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 1 519 m² 436 m² 201 m² 436 m² 1 318 m² 3 396 m²
Total 2 078 m² 1 519 m² 436 m² 201 m² 436 m² 1 318 m² 3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Agricole et forestier 2 078 m² 1 203 m² 0 m² 201 m² 436 m² 566 m² 2 644 m²
Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 2 078 m² 1 519 m² 436 m² 201 m² 436 m² 1 318 m² 3 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BARBARA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
909344012
SIRET
90934401200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Barbe, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BARBARA et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613624P0005, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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