Permis de construire Locaux N° 06613624P0005

Permis de construire n° 06613624P0005 à Perpignan pour 1 955 m² de locaux, Sainte Barbe

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 06613624P0005

Demandeur

SCEA BARBARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613624P0005 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé Sainte Barbe. Le demandeur déclaré est SCEA BARBARA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 203 m² en exploitation agricole et forestière, 168 m² en commerce et activités de service et 148 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR10, HR11, HR12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 051 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

3 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR10 HR11 HR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 1 519 m² 436 m² 201 m² 436 m² 1 318 m² 3 396 m²
Total 2 078 m² 1 519 m² 436 m² 201 m² 436 m² 1 318 m² 3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 078 m² 1 203 m² 0 m² 201 m² 436 m² 566 m² 2 644 m²
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 436 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 2 078 m² 1 519 m² 436 m² 201 m² 436 m² 1 318 m² 3 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BARBARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
909344012
SIRET
90934401200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
ILLE SUR TET (66130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Barbe, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BARBARA et accordé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0005, déposé en mairie de Perpignan.

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