Permis de construire Locaux N° 0661362600007

Permis de construire n° 0661362600007 à Perpignan pour 61 m² de locaux, 107 Avenue Maréchal Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0661362600007

Demandeur

LA BRESSOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661362600007, délivré le 12 juin 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 107 Avenue Maréchal Joffre. Le projet est porté par LA BRESSOLA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CO88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 620 m²

Surface existante avant

3 373 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-3 312 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 373 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 373 m² -3 312 m² 61 m²
Total 3 373 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 373 m² -3 312 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 373 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 373 m² -3 312 m² 61 m²
Total locaux 3 373 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 373 m² -3 312 m² 61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRESSOLA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
309085249
SIRET
30908524900048
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Avenue Maréchal Joffre, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BRESSOLA et accordé le 12 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661362600007, déposé en mairie de Perpignan.

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