Permis de construire Logement N° 06602824F0015

Permis de construire n° 06602824F0015 à Cabestany pour 1 802 m² de logement, Chemin Du Mas Carcassonne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 06602824F0015

Demandeur

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602824F0015 a été délivré le 2 décembre 2024 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas Carcassonne. Le projet est porté par HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 8 - - - 26
- 69,2 % 30,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
882650864
SIRET
88265086400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602824F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Mas Carcassonne, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 2 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 8 T3, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602824F0015, déposé en mairie de Cabestany.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabestany

Autres types d'autorisations à Cabestany