Permis de construire Logement N° 06613621P0378

Permis de construire à Perpignan pour 2 327 m² de logement - Lot 6 - Mas Rous Ii - Av L

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06613621P0378

Demandeur

SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0378, délivré le 8 juillet 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 6 - Mas Rous Ii - Av L, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 5 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HO334, HO350, HO363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 702 m²

Surface créée

2 327 m²

Variation nette

+2 327 m²

Surface totale après

2 327 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO334 HO350 HO363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
Total 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 5 - - 35
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877909341
SIRET
87790934100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0378
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 6 - Mas Rous Ii - Av L, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV URBAT ICADE PERPIGNAN et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 5 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0378, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan