Permis de construire Logement N° 06613621P0362

Permis de construire n° 06613621P0362 à Perpignan pour 7 066 m² de logement, Moulin A Vent Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 06613621P0362

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0362 a été délivré le 27 avril 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Moulin A Vent Sud. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, dont 17 individuels et 78 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 53 T3 et 27 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER2, ER3, ER4. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 921 m²

Surface créée

7 066 m²

Variation nette

+7 066 m²

Surface totale après

7 066 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ER2 ER3 ER4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 066 m² 7 066 m²
Total 0 m² 7 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 066 m² 7 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 17
Logements collectifs 78
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 53 27 - - 95
- 15,8 % 55,8 % 28,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (17 individuels, 78 collectifs), pour 7 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin A Vent Sud, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 27 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 53 T3 et 27 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0362, déposé en mairie de Perpignan.

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