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Permis de construire Locaux N° 06613621P0377

Permis de construire à Perpignan pour 1 564 m² de locaux - 1116 Chemin De La Fauceille- Ro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1116 Chemin De La Fauceille- Ro, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAUCEILLE IMMO INVEST et accordé le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0377, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 06613621P0377

Demandeur

FAUCEILLE IMMO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0377, délivré le 29 avril 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1116 Chemin De La Fauceille- Ro, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAUCEILLE IMMO INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 569 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 012 m²	1 047 m²	517 m²	400 m²	517 m²	647 m²	1 659 m²
Total	1 012 m²	1 047 m²	517 m²	400 m²	517 m²	647 m²	1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Commerce et services	517 m²	1 047 m²	517 m²	0 m²	517 m²	1 047 m²	1 564 m²
Agricole et forestier	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 012 m²	1 047 m²	517 m²	400 m²	517 m²	647 m²	1 659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUCEILLE IMMO INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907562201
SIRET: 90756220100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613621P0377
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1116 Chemin De La Fauceille- Ro, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAUCEILLE IMMO INVEST et accordé le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0377, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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