Permis de construire Locaux N° 06613621P0328

Permis de construire n° 06613621P0328 à Perpignan pour 68 m² de locaux, Pl Jean Moulin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 06613621P0328

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0328 a été délivré le 8 avril 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pl Jean Moulin. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH439, AH516, AH518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 482 m²

Surface existante avant

6 448 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

6 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH439 AH516 AH518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 448 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 6 516 m²
Total 6 448 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 6 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 448 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 6 516 m²
Total locaux 6 448 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 6 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66906)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl Jean Moulin, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordée le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0328, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan