Permis de construire Logement N° 06613620P0345

Permis de construire n° 06613620P0345 à Perpignan pour 4 741 m² de logement, 660 Che De Mailloles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 06613620P0345

Demandeur

MILSOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613620P0345, délivré le 18 mai 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 660 Che De Mailloles. Le dossier a été déposé par MILSOC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, dont 9 individuels et 50 collectifs, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T3 et 28 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO295P, BO40P, BO42P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 093 m²

Surface créée

4 741 m²

Variation nette

+4 741 m²

Surface totale après

4 741 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BO295P BO40P BO42P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²
Total 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 9
Logements collectifs 50
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 31 28 - - 59
- - 52,5 % 47,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834819468
SIRET
83481946800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (9 individuels, 50 collectifs), pour 4 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 660 Che De Mailloles, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MILSOC et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T3 et 28 T4, dont 59 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613620P0345, déposé en mairie de Perpignan.

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