Permis de construire n° 06613621P0082 à Perpignan pour 1 861 m² de logement et locaux, La Bergerie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 06613621P0082
Demandeur
SCI LAROUSSINIE NAJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613621P0082 a été délivré le 20 octobre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Bergerie. La demande émane de SCI LAROUSSINIE NAJAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 1 816 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 816 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT430, CT436, CT438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
| Total | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
Ce dossier prévoit 1 816 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAROUSSINIE NAJAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852755537
- SIRET
- 85275553700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PEZILLA LA RIVIERE (66370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613621P0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |