Permis de construire Mixte N° 06613621P0206

Permis de construire n° 06613621P0206 à Perpignan pour 431 m² de logement et locaux, 23 Rue Du Castillet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 06613621P0206

Demandeur

VALEUR PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0206, délivré le 21 octobre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Du Castillet. Le dossier a été déposé par VALEUR PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 286 m² 0 m² 431 m² -145 m² 286 m²
Locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEUR PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804331114
SIRET
80433111400046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Castillet, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALEUR PATRIMOINE et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0206, déposé en mairie de Perpignan.

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