Permis de construire n° 06613619P0110 à Perpignan pour 979 m² de locaux, La Bergerie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 juillet 2019
Dossier PC n° 06613619P0110
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0110, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Bergerie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 979 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 217, CW 250, CW 193. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Bergerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 979 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 263 m² à 2 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 263 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 242 m² |
| Total | 1 263 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 263 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 242 m² |
| dont Industrie | 1 263 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 242 m² |
| Total locaux | 1 263 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CW 217, CW 250, CW 193 à Perpignan (66000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bergerie à Perpignan (66000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Bergerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.