Permis de construire n° 06613620P0298 à Perpignan pour 880 m² de logement, chemin du Mas Passama
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 06613620P0298
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0298 a été délivré le 1 février 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé chemin du Mas Passama.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 320 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 567 m², soit 98 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 229, HT 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mas Passama, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 880 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 880 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 560 m² | 880 m² |
| Total | 320 m² | 880 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 560 m² | 880 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas Passama à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé chemin du Mas Passama depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.