Permis de construire Logement N° 06613620P0294

Permis de construire n° 06613620P0294 à Perpignan pour 999 m² de logement, 14 Av Pierre Cambres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 06613620P0294

Demandeur

L'ILIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613620P0294 a été délivré le 2 février 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Pierre Cambres. L'ILIADE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ279. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 2 - 14
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILIADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831425731
SIRET
83142573100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Pierre Cambres, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ILIADE et accordé le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613620P0294, déposé en mairie de Perpignan.

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