Permis de construire n° 06613619P0214 à Perpignan pour 4 811 m² de logement, 390 chemin du Mas Passama
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 06613619P0214
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0214 a été délivré le 22 avril 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 390 chemin du Mas Passama. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 2 970 m² existants. La répartition par taille compte 42 des 83 logements en T3. Dans ce programme, 20 des 83 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 666 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 116, HT 117, HT 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mas Passama, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 970 m² existants et construit 4 811 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 666 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 811 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 970 m² à 4 811 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 811 m² | 4 811 m² |
| Locaux | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | -2 970 m² | 0 m² |
| Total | 2 970 m² | 4 811 m² | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 1 841 m² | 4 811 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 83.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 42 | 4 | - | - | 83 |
| - | 44,6 % | 50,6 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600894
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas Passama à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé chemin du Mas Passama depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.