Permis de construire Logement N° 06614417F0036

Permis de construire à Pollestres pour 2 317 m² de logement - Macro Zac Olympeo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 06614417F0036

Demandeur

L'ILIADE

Cette page présente le permis de construire n° 06614417F0036, délivré le 23 novembre 2017 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Macro Zac Olympeo, Pollestres (66450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ILIADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB285, AB295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

2 317 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB285 AB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²
Total 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 18 2 - - 42
- 52,4 % 42,9 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILIADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831425731
SIRET
83142573100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614417F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macro Zac Olympeo, Pollestres (66450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ILIADE et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614417F0036, instruit par la commune de Pollestres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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