Permis de construire Locaux N° 06613621P0130

Permis de construire n° 06613621P0130 à Perpignan pour 1 323 m² de locaux, Le Vernet Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 06613621P0130

Demandeur

PPL2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613621P0130 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé Le Vernet Sud. Le demandeur déclaré est PPL2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI452, DI455. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI452 DI455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
dont Industrie 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPL2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912771268
SIRET
91277126800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vernet Sud, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PPL2 et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0130, déposé en mairie de Perpignan.

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