Permis de construire n° 06613619P0234 à Perpignan pour 330 m² de locaux, chemin de la Poudriere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 novembre 2019
Dossier PC n° 06613619P0234
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0234, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Poudriere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 950 m², le programme représentait 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 870, DH 873, DH 875. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Poudriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 330 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 068 m² à 3 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 068 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 398 m² |
| Total | 3 068 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 068 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 398 m² |
| dont Industrie | 3 068 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 398 m² |
| Total locaux | 3 068 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DH 870, DH 873, DH 875 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Poudriere à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé chemin de la Poudriere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.