Permis de construire Locaux N° 06613621P0383

Permis de construire n° 06613621P0383 à Perpignan pour 1 090 m² de locaux, 33 Zac Bel Air - Rue Blanche

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 avril 2022

Dossier PC n° 06613621P0383

Demandeur

SCI MCB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0383 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 33 Zac Bel Air - Rue Blanche. SCI MCB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DH870, DH873, DH875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 950 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH870 DH873 DH875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Industrie 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537563678
SIRET
53756367800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0383
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Zac Bel Air - Rue Blanche, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MCB ; la décision est intervenue le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0383, déposé en mairie de Perpignan.

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