Permis de construire Logement N° 06613623P0206

Permis de construire n° 06613623P0206 à Perpignan pour 100 m² de logement, Che De La Poudriere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06613623P0206

Demandeur

SCI VAL LISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613623P0206, délivré le 15 décembre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Che De La Poudriere. Le demandeur déclaré est SCI VAL LISON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH475, DH482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH475 DH482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 569 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Total 669 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL LISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381445436
SIRET
38144543600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De La Poudriere, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VAL LISON et accordée le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0206, déposé en mairie de Perpignan.

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