Permis de construire Locaux N° 06613619P0292

Permis de construire n° 06613619P0292 à Perpignan pour 380 m² de locaux, Avenue De Londres Saint Charles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 06613619P0292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0292 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé Avenue De Londres Saint Charles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK1037, IK1040, IK1041. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 134 m²

Surface existante avant

10 859 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

11 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK1037 IK1040 IK1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Charles

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 859 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 11 239 m²
Total 10 859 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 11 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 859 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 11 239 m²
dont Bureaux 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m²
dont Entrepôt 9 262 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 9 642 m²
Total locaux 10 859 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 11 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Londres Saint Charles, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0292, déposé en mairie de Perpignan.

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