Permis de construire Locaux N° 06613623P0248

Permis de construire n° 06613623P0248 à Perpignan pour 1 102 m² de locaux, Rue Du Chasselas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06613623P0248

Demandeur

FONS-PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613623P0248, délivré le 4 avril 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Chasselas. Le projet est porté par FONS-PRO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY984, CY985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 886 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY984 CY985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
dont Industrie 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONS-PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913343109
SIRET
91334310900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chasselas, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONS-PRO et accordée le 4 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613623P0248, déposé en mairie de Perpignan.

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