Permis de construire Logement N° 06613618P0107

Permis de construire n° 06613618P0107 à Perpignan pour 2 248 m² de logement, 23 Rue Des Azalees

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 06613618P0107

Demandeur

B.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Azalees, le permis de construire n° 06613618P0107 a été délivré le 17 septembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de B.C. PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 481 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL60. L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 481 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 248 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
21/07/2023
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 19 1 - - 40
- 50,0 % 47,5 % 2,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 481 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Azalees, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.C. PROMOTION et accordée le 17 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0107, déposé en mairie de Perpignan.

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