Permis de construire Locaux N° 06613618P0076

Permis de construire n° 06613618P0076 à Perpignan pour 340 m² de locaux, 5003 Bd Doc Joseph Desnoyes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2018

Dossier PC n° 06613618P0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5003 Bd Doc Joseph Desnoyes, le permis de construire n° 06613618P0076 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO545. Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 825 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 110 m²
Total 770 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 110 m²
Total locaux 770 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 septembre 2018
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5003 Bd Doc Joseph Desnoyes, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0076, déposé en mairie de Perpignan.

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