Permis de construire Locaux N° 06613618P0045

Permis de construire n° 06613618P0045 à Perpignan pour 599 m² de locaux, Font Coberta Est

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 06613618P0045

Demandeur

TECNOSUD 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0045 a été délivré le 5 juin 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Font Coberta Est. TECNOSUD 2 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 101 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle HM 306. La voie, Font Coberta Est, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 101 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 599 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Bureaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TECNOSUD 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Estève. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

TECNOSUD 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835185836
SIRET
83518583600011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2018
Localisation
SAINT-ESTÈVE (66240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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