Permis de construire n° 06613618P0045 à Perpignan pour 599 m² de locaux, Font Coberta Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06613618P0045
Demandeur
TECNOSUD 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0045 a été délivré le 5 juin 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Font Coberta Est. TECNOSUD 2 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 101 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HM 306. La voie, Font Coberta Est, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 599 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECNOSUD 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Estève. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
TECNOSUD 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835185836
- SIRET
- 83518583600011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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