Permis de construire Locaux N° 06613622P0032

Permis de construire n° 06613622P0032 à Perpignan pour 405 m² de locaux, Font Coberta Est

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 06613622P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613622P0032, délivré le 25 mai 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Font Coberta Est.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HM321. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Font Coberta Est, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613622P0032, déposé en mairie de Perpignan.

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