Permis de construire Locaux N° 06613617P0274

Permis de construire n° 06613617P0274 à Perpignan pour 74 m² de locaux, 96 Aven Louis Torcatis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 06613617P0274

Demandeur

URBAN MULTI BOXE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0274 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 96 Aven Louis Torcatis. URBAN MULTI BOXE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 357 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 553. La base compte un autre dossier pour la même voie, Aven Louis Torcatis, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 357 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 224 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 298 m²
Total 224 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 224 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 298 m²
Total locaux 224 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAN MULTI BOXE, une association déclarée basée à Perpignan.

Demandeur

URBAN MULTI BOXE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
529437444
SIRET
52943744400019
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
2010
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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