Permis de construire Locaux N° 06613618P0037

Permis de construire n° 06613618P0037 à Perpignan pour 1 849 m² de locaux, Lot 1 Zae Mas Delfau - Tecnosud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06613618P0037

Demandeur

VH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0037 porte sur un projet situé Lot 1 Zae Mas Delfau - Tecnosud. La demande émane de VH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HL736. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
dont Bureaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833774292
SIRET
83377429200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Zae Mas Delfau - Tecnosud, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VH et accordée le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613618P0037, déposé en mairie de Perpignan.

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