Permis de construire Logement N° 06613617P0352

Permis de construire n° 06613617P0352 à Perpignan pour 2 750 m² de logement, La Butte Ouest

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 06613617P0352

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0352 a été délivré le 20 avril 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse La Butte Ouest.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 6 logements individuels et 40 appartements neufs, après démolition des 800 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 673 m², le programme représente 2 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 40, ET 406, ET 41. Sur la même voie, La Butte Ouest, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 673 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET 40 ET 406 ET 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 2 750 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 800 m² à 2 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 800 m² 2 750 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 950 m² 2 750 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 6
Logements collectifs 40
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 21 5 2 - 46
- 39,1 % 45,7 % 10,9 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0352
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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