Permis de construire n° 06613617P0352 à Perpignan pour 2 750 m² de logement, La Butte Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 06613617P0352
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613617P0352 a été délivré le 20 avril 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse La Butte Ouest.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 6 logements individuels et 40 appartements neufs, après démolition des 800 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 673 m², le programme représente 2 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 40, ET 406, ET 41. Sur la même voie, La Butte Ouest, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 2 750 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 800 m² à 2 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 2 750 m² |
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -800 m² | 0 m² |
| Total | 800 m² | 2 750 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 21 | 5 | 2 | - | 46 |
| - | 39,1 % | 45,7 % | 10,9 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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