Permis de construire Logement N° 06613618P0074

Permis de construire n° 06613618P0074 à Perpignan pour 125 m² de logement, lotissement 1 Lt Le Mas Bedos

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 06613618P0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0074 a été délivré le 20 avril 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse lotissement 1 Lt Le Mas Bedos.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 350 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 1532. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lt Le Mas Bedos, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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