Permis de construire Locaux N° 06613616P0173

Permis de construire à Perpignan pour 3 422 m² de locaux - Boulevard Peripherique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 06613616P0173

Demandeur

AGRI-COMMERCE

Cette page présente le permis de construire n° 06613616P0173, délivré le 7 octobre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Peripherique, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI-COMMERCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 737 m² en bureaux, 2 685 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY227, HY390, HY439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 316 m²

Surface existante avant

4 923 m²

Surface créée

3 422 m²

Variation nette

+3 422 m²

Surface totale après

8 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY227 HY390 HY439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 923 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 8 345 m²
Total 4 923 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 8 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 480 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 1 217 m²
Entrepôt 4 443 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 7 128 m²
Total locaux 4 923 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 8 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI-COMMERCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582007597
SIRET
58200759700021
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Peripherique, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI-COMMERCE et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0173, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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