Permis de construire n° 06613616P0154 à Perpignan pour 284 m² de logement, 15 rue San Vicens
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 06613616P0154
Demandeur
JULROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0154, délivré le 17 octobre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 15 rue San Vicens. La société de programme immobilier JULROM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 399 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022, soit 5 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 473. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue San Vicens, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JULROM, une SCCV basée à Perpignan.
Demandeur
JULROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821654209
- SIRET
- 82165420900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 12/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue San Vicens à Perpignan (66000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue San Vicens depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.