Permis de construire Locaux N° 06613616P0101

Permis de construire à Perpignan pour 1 006 m² de locaux - Rue Louis Delaunay

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06613616P0101

Demandeur

KAVAK.F PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06613616P0101, délivré le 19 août 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Delaunay, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAVAK.F PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAVAK.F PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789394186
SIRET
78939418600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Delaunay, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAVAK.F PROMOTION et accordé le 19 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0101, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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