Permis de construire Logement N° 06613616P0085

Permis de construire n° 06613616P0085 à Perpignan pour 3 552 m² de logement, Mas Roca - Ilot E Et F

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 06613616P0085

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613616P0085 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé Mas Roca - Ilot E Et F. La demande émane de EURO IMMOBILIA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 264 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T2 et 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 264 m²

Surface créée

3 552 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

3 552 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²
Total 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 54 18 - - - 72
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428571244
SIRET
42857124400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Roca - Ilot E Et F, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURO IMMOBILIA PROMOTION et accordé le 15 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0085, déposé en mairie de Perpignan.

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